Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Le présent accord (« DPA ») est conclu entre l'établissement client (« le Client », responsable de traitement) et Sacha Depenweiller, entrepreneur individuel, SIRET 990 009 466 00014, Richemont (57270), France, éditeur de nightbook.io (« nightbook », sous-traitant). Il complète les Conditions générales de vente et s'applique dès la souscription, en application de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Rôles des parties
Le Client décide pourquoi et comment les données de ses propres clients (les personnes qui réservent chez lui) sont utilisées : il est responsable de traitement. nightbook traite ces données uniquement pour fournir le service, pour le compte du Client : nightbook est sous-traitant.
2. Ce que nightbook traite
Finalités : répondre aux messages des clients finaux via l'assistant IA, prendre et enregistrer les réservations, notifier l'équipe du Client, afficher les réservations, le plan de salle et les statistiques dans le tableau de bord.
Personnes concernées : clients et prospects du Client qui lui écrivent sur WhatsApp, Instagram, Messenger ou Telegram, ou dont la réservation est saisie dans le tableau de bord.
Données : prénom ou nom, numéro de téléphone, identifiant de messagerie, contenu des messages échangés avec l'assistant, date, nombre de personnes, zone ou table, bouteilles commandées, montant, statut de la réservation et notes saisies par le Client.
Durée : pendant toute la durée de l'abonnement, selon la durée d'historique du plan souscrit (3 mois, 6 mois, 2 ans ou illimitée).
3. Instructions du Client
nightbook ne traite les données que pour faire fonctionner le service, selon la configuration choisie par le Client et les présentes conditions, qui constituent ses instructions documentées. nightbook n'utilise jamais ces données pour son propre compte, ne les vend pas et ne s'en sert pas pour entraîner des modèles d'IA. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, nightbook en informe le Client.
4. Confidentialité
Seul l'éditeur de nightbook accède aux données, et uniquement lorsque c'est nécessaire (support demandé par le Client, maintenance, sécurité). Toute personne qui serait amenée à y accéder est tenue à la confidentialité.
5. Sécurité
nightbook met en place des mesures adaptées, notamment : base de données hébergée dans l'Union européenne (Francfort) avec isolation stricte des données de chaque établissement, chiffrement des connexions (HTTPS), chiffrement AES-256 des jetons d'accès aux messageries, signature des échanges entre services, protection anti-robots et limitation du nombre de requêtes sur les formulaires publics.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise nightbook à faire appel aux prestataires suivants : Supabase (base de données, UE), Hostinger (serveur du moteur de l'assistant, UE), Vercel (hébergement du site et des fonctions serveur), Anthropic (modèle d'IA qui rédige les réponses), Meta (WhatsApp, Instagram, Messenger) et Telegram (messageries connectées par le Client). La liste complète et à jour figure dans la politique de confidentialité. nightbook informe le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant avec un préavis de 30 jours ; le Client peut s'y opposer en résiliant son abonnement. Chaque sous-traitant est soumis à des obligations de protection au moins équivalentes à celles du présent accord.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
8. Assistance au Client
nightbook aide le Client à répondre aux demandes de ses clients finaux (accès, rectification, suppression, opposition) et, si besoin, à réaliser une analyse d'impact. Les réservations peuvent être consultées, modifiées, exportées et supprimées directement depuis le tableau de bord. Toute demande reçue directement par nightbook est transmise au Client.
9. Violation de données
En cas de violation de données personnelles, nightbook prévient le Client dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles, pour lui permettre de notifier la CNIL dans le délai légal de 72 heures si nécessaire.
10. Fin du contrat
Avant la fin de l'abonnement, le Client peut exporter ses réservations depuis le tableau de bord (export CSV). Après la résiliation ou la suppression du compte, nightbook efface les données du Client sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
11. Audit
nightbook met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le Client peut demander un audit raisonnable, une fois par an, avec un préavis de 30 jours, à ses frais.
12. Responsabilité et priorité
La responsabilité de chaque partie suit les règles prévues par les Conditions générales de vente. En cas de contradiction sur la protection des données, le présent accord prévaut.
13. Contact
Pour toute question sur cet accord ou sur vos données : sacha@agent-booking.fr.